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Ce site est édité par les Agences de l'Eau : Agence de l'eau Rhin-Meuse Chemin du Longeau - Rozérieulles BP 30019 57161 Moulins-lès-Metz Cedex Téléphone : 03 87 34 47 00 Fax : 03 87 60 49 85 Adresse mail : agence@eau-rhin-meuse.fr Réalisation : SULLY-GROUP Conception graphique : ADVISA Hébergement : SFR
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"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire ‘https://teleservices.lesagencesdeleau.fr’
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site
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Le site est géré par les agences de l'eau, établissements publics de l'État, sous la tutelle du Ministère en charge de l'Écologie.
Pour les agences de l’eau : agence de l’eau Loire-Bretagne.
Chef de projet coordinatrice : Fatima-Zohra Chaib (Fatima-Zohra.CHAIB@eau-loire-bretagne.fr)
Pour les Agences de l’eau : Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Chef de projet du site : Benoit Hoerner (benoit.hoerner@eau-rhin-meuse.fr)
Conception du site: Sully-group Strasbourg, Design du site: Advisa Strasbourg
SFR BUSINESS SOLUTION
Les agences de l'eau.
La création de compte personnel est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site n’est pas conditionnée à la création d’un compte personnel, cette création de compte est gratuite et optionnelle. Pour procéder à la création de compte personnel, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de la création du leur compte, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité du mot de passe qui lui aura été attribué et à avertir immédiatement l’Agence de l’eau Rhin-Meuse de toute utilisation non-autorisée de ces informations, l’Agence de l’eau ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
Un Utilisateur, en tant que personne physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
Une personne morale, comme une société, peut créer de 1 à 10 comptes Utilisateurs sur le Site pour 1 à 10 personnes physiques. Cette société est responsable de la gestion de ses comptes en dernier recours, en particulier de la suppression des comptes Utilisateurs. L’identifiant agence, reçu de l’année en cours, permet à tout moment la suppression de comptes Utilisateurs.
En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne physique ou encore la fourniture de fausses informations, les agences de l’eau se réservent le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive des échanges par messagerie entre un utilisateur et son Agence de l’eau.
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Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du site https://teleservices.lesagencesdeleau.fr ; il n’y a pas à demander d’autorisation préalable. Cependant, l’origine des informations devra être précisée, par exemple sous la forme : «Déclaration de redevance (source : https://teleservices.lesagencesdeleau.fr, un site des agences de l’eau).» Les pages du site https://teleservices.lesagencesdeleau.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
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Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le Directeur Général de l’agence de l’eau de référence du redevable, concernée par le ou les traitements.
Le territoire national est couvert par six agences de l’eau :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Agence de l'eau Adour-Garonne
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Seine-Normandie
Agence de l’eau Artois-Picardie
En application du Règlement Général à la Protection des données, les redevables concernés peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.
Ces droits d'accès et de rectification peuvent s'exercer, selon les cas, en ligne ou:
Agence de l'eau Loire-Bretagne À l’attention de la délégation à la protection des données 9 avenue Buffon CS 33 339 45063 Orléans Cedex
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la réponse qui vous a été faite est insuffisante.
->Traitement n°1 : la gestion de l’assiette et de la taxation des redevables ainsi que les contrôles :
Les traitements sont mis en œuvre au titre des articles L 213 et suivants - R 213-48-1et suivants du code de l’environnement : mission d’intérêt public.
Les données proviennent des redevables directement, de tiers institutionnels (Directions Départementales des Territoires – Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – Organisme unique de gestion collective).
Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées avec votre dossier pour une durée de 10 ans à compter du recouvrement (-cf. arrêté du Service interministériel des Archives de France, en date du 21 décembre 2012). Ces données sont nécessaires à l'instruction de votre dossier.
->Traitement n°2 : la gestion des dépôts de fonds et des moyens de paiement :
Les données proviennent des usagers directement, du serveur de télépaiement par carte bancaire, documents constitutifs du règlement (chèques).
La durée de conservation des données contenues dans ce traitement est la suivante :
Les agents des agences comptables des agences de l’eau.
->Traitement n°3 : l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages de Naussac et Villerest :
Les données sont collectées afin de permettre à l’établissement public Loire de calculer les dépenses relatives à l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages de Naussac et Villerest.
Article 5 de l’arrêté inter préfectoral du 10 novembre 2006 (NOR DEVO065060A4).
Les noms, les adresses, et les volumes annuels prélevés par les usagers dans l’Allier et la Loire.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne via les déclarations faites annuellement par les usagers dans l’Allier et la Loire.
Le destinataire de ces données est l’établissement public Loire.
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LE PORTAIL DES TÉLÉSERVICES DES AGENCES DE L’EAU
Les redevances sont établies en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les redevances forment les budgets des agences de l’eau qui leur permettent d’intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.
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